Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
30.Abattage d’arbres - nécessité du permis
Sauf dans le cadre d'une exploitation acéricole, nul ne peut abattre ou faire abattre un ou plusieurs arbres se trouvant ailleurs que dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière d’un terrain situé dans le secteur des Rivières sans avoir obtenu, du directeur, un permis à cette fin.
Sauf dans le cas d'une exploitation forestière, les arbres à abattre visés dans une demande de permis doivent être situés sur un même terrain. Dans le cas d'une exploitation forestière, les lots visés par la demande de permis doivent être contigus.
30.Abattage d’arbres - nécessité du permis
Sauf dans le cadre d'une exploitation acéricole, nul ne peut abattre ou faire abattre un ou plusieurs arbres sans avoir obtenu, du directeur, un permis à cette fin.
Sauf dans le cas d'une exploitation forestière, les arbres à abattre visés dans une demande de permis doivent être situés sur un même terrain. Dans le cas d'une exploitation forestière, les lots visés par la demande de permis doivent être contigus.
30.Abattage d’arbres - nécessité du permis
Sauf dans le cadre d'une exploitation acéricole, nul ne peut abattre ou faire abattre un ou plusieurs arbres sans avoir obtenu, du directeur, un permis à cette fin.
Sauf dans le cas d'une exploitation forestière, les arbres à abattre visés dans une demande de permis doivent être situés sur un même terrain. Dans le cas d'une exploitation forestière, les lots visés par la demande de permis doivent être contigus.